Élaboration carte communale : Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au projet d’élaboration de la carte communale

DU MARDI 02 JANVIER 2018 AU LUNDI 05 FEVRIER 2018 à 12h30

En exécution de l’arrêté municipal n° 26-2017 en date du 12 décembre 2017, il sera procédé à une enquête publique portant sur l’élaboration de la carte communale de la commune de Briançonnet.

Arrêté 16 2017 avis d’enquête

Arrêté avis enquête

Par  décision  n°E17000046/06 du  Tribunal  Administratif  de  Nice en  date  du  13 novembre 2017 a été désignée en  qualité de commissaire enquêteur Madame Anne-Marie HUARD.

désignation enquêteur

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Briançonnet du 02 janvier 2018 au 05 février 2018 inclus aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie, 1 place Mairie Château, à savoir : LUNDI, MARDI, MERCREDI et VENDREDI de 9h00 à 12h00.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’élaboration de la carte communale de la commune de Briançonnet et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Briançonnet, à l’attention de Madame la Commissaire Enquêteur, 1 place Mairie Château – 06850 Briançonnet.

Ou par courriel à l’adresse suivante : cartecommunalebrianconnet@yahoo.fr

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, ou par courriel, les courriers doivent arriver au plus tard le lundi 05 février à 18h30, heure de clôture de l’enquête publique.

Les éléments du dossier d’enquête publique sera également consultable et téléchargeable ci-dessous :

05 – Briançonnet – annexe liste SUP 04 – Briançonnet – annexe EU

04 – Briançonnet – annexe EU zoom

03 – Briançonnet – annexe AEP 03 – Briançonnet – annexe AEP zoom

02 – Briançonnet – zonage zoom

02 – Briançonnet – zonage général

01 – Briançonnet – Rapport de Présentation

Avis chambre d’agriculture

Avis CDPNAF

DELIBERATION ELABORATION CARTE COMMUNALE

 

 

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.

Les observations et propositions seront régulièrement mise en ligne et accessibles sur un site internet, à savoir : http://brianconnet.fr/elaboration-carte-communale-enquete-publique/

 

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours et heures suivants :

– Le vendredi 05 janvier de 10h00 à 12h30

– Le samedi 20 janvier de 10h00 à 12h30

– Le mercredi 31 janvier de 10h00 à 12h30

– Le lundi 05 février de 10h00 à 12h30

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Briançonnet, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de Briançonnet, Mairie de Briançonnet, 1 place Mairie Château – 06850 Briançonnet.

Le projet de carte communale n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier d’enquête publique comprend les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à :

– Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes

– Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune.

 

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Briançonnet auprès de Monsieur le Maire de Briançonnet à l’adresse suivante : Mairie de Briançonnet, 1 place Mairie Château – 06850 Briançonnet. Téléphone : 04 93 60 42 71.

 

Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête

 

À l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration de carte communale, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.