COMMUNE DE BRIANCONNET : COMPTE RENDU 
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2022 

Présents :OGEZ Ismaël, CARLIN Raymond, PERICHET Yves , TABA Jean Claude, SEGHI Martine , RUBAUDO Raymond 


Absents représentés : GASTAUD Fabienne ( par TABA Jean Claude) 
SAINT MARTIN Delphine ( par SEGHI Martine), EGG Adrien ( par RUBAUDO Raymond ) HENRI Nicolas ( par CARLIN Raymond ), PIERRISNARD Quentin (par PERICHET Yves)

Secrétaire de séance : Carlin Raymond
 
> Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal du 03/12/2021 : 11 voix pour 

> Délibérations et votes pour : 

1. Approbation compte de gestion CCAS 2021 établit par les services du  
   Trésorier public (11 voix pour) 
2. Vote du CA 2021 CCAS établit par le service comptable de la mairie 
   Le maire sort de la salle - 10 voix pour 
3. Approbation compte de gestion BP 2021 établit par les services du  
   Trésorier public (11 voix pour) 
4. Vote du CA 2021 budget principal établit par le service comptable de  
   la mairie - Le maire sort de la salle - 10 voix pour 
5. Vote des taxes communales 2022 Il est proposé une augmentation minimum  
   de 1% sur les deux taxes foncier bâti et non bâti. Soit 19.17 % (bâti   
   et 30.54 % non bâti)  - 11 voix pour  
6. Affectation résultat budget communal 2021 - 11 voix pour  
7. Vote Budget Primitif 2022 – 11 voix pour  
   Voté équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à 411 397.05 €
   Voté équilibré en dépenses et recettes d’investissement à 340 650.95 €
8. Affectation résultat CCAS 2021) - 11 voix pour 
9. Vote budget CCAS 2022 - 11 voix pour
   Voté équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à 6 931.32 € 
10. Mise en place nomenclature M57 au 1er janvier 2023 - 11 voix pour  
11. Désignation du représentant territorial communal au CA de la RECB 
    Nomination de Yves PERICHET - 11 voix pour  
12. Avenant n°3 convention de délégation MO opération Le Chanan -11 voix pour  
13. Revalorisation Taxe de séjour - 11 voix pour  
14. Modulation du maintien du RIFSEEP - 11 voix pour  
15. Convention avec la CAPG pour instruction urbanisme UBRA actualisation 
    convention pour les communes mutualisées  - 11 voix pour 
16. Vente parcelle communale  " Grange Bonhomme " Refusé  
   9 contre 
   2 abstentions 
17. Motion contre l'absorption arbitraire du Département des AM par la   
    métropole Nice Côte d'Azur   - 11 voix pour 
18. Demande de subvention complémentaire au Conseil Départemental des AM  pour  
    la Rénovation auberge communale Le Chanan - 11 voix pour 
19. Demande subvention Etat DETR – salle polyvalente – 11 voix pour



 








Questions Diverses :

Subventions aux associations  : Informations relatives à l'obligation de fournir tous les documents nécessaires pour les dossiers de demande auprès de la mairie

Listes proposée pour toute les demandes reçu  des associations  types pompiers écoles  , camion alimentaire, ligue contre le cancer 
Pour les associations festives ,  les aides seront attribuées après réception et études des dossiers complets de demande 

Cette année le montant des subventions sera attribué sur délibération du conseil municipal lors de sa prochaine réunion, le versements sera effectué suivant le conseil.

Information suite au projet d'éclairage public :étude de la mise en place des ampoules LED sur la commune en vue d’économies énergétiques

Préparation et organisation du bureau de vote : organisation des permanences avec les conseillers

La séance est levée , prochain CM sera diffusé dès la date arrêtée .