Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2015

DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

B R I A N Ç O N N E T

AU CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2015

Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, HENRI Nicolas, TABA Jean-Claude,
MARTIN-SCHNEIDER Marielle, SEGHI Martine, SORSANA Henri, GIRAUD Laury, CARLIN Raymond, SAINT MARTIN Delphine, MENGEAUD Louis, GIOVANELLI Jean Pierre.

Secrétaire de séance : M. Henri Nicolas
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Rajout à l’ordre du jour initial de la délibération n°4 concernant l’adhésion à l’assurance groupe du CDG06 des agents communaux.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du 13/12/2014.

Délibérations et votes pour :

1.Convention de mise à disposition de personnel municipal de la commune au profil de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.
Le transfert complet des compétences jeunesse à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse nécessite de clarifier la répartition de ces charges et le partage des responsabilités avec la commune. Sont concernés :
-Le poste d’adjoint d’animation cumule une intervention en temps scolaire (compétence Communale) et en temps périscolaire (garderie du matin et/ou du soir, compétence communautaire) Ce poste étant pris en charge pour les ¾ par la CAPG + participation des Communes.
L’agent de nettoyage des locaux scolaires qui assurent l’entretien de locaux utilisés par les centres de loisirs.
Les agents des services techniques qui sont amenés à réaliser des travaux d’entretien courant dans bâtiments mis à disposition.
Ces agents communaux n’ont pas été transférés à la CAPG. Cependant, leur contribution est indispensable au bon fonctionnement de ses services. La convention est établit pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction chaque année.

Acceptée à l’unanimité.

2.Reversement du Fonds d’Amorçage à la CAPG pour les Rythmes scolaires.
La Commune, qui a la compétence scolaire, perçoit le fonds d’amorçage des rythmes scolaires. Depuis la rentrée de 2014 la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, compétente en matière de périscolaires organise ses Temps d’Activités Périscolaire et de ce fait il convient de lui reverser l’intégralité de la dotation perçue au titre du fonds d’amorçage.

Le montant s’élève à 50.00 € par enfant scolarisé.

Acceptée à l’unanimité.

3.Demande de subventions à la Région PACA pour l’aménagement des locaux de la Mairie.
Le projet d’aménagement de la Mairie, qui englobe l’accessibilité des locaux par les Personnes à Mobilité Réduite et l’achat de mobilier de bureau (particulièrement pour l’archivage) pour un montant de 11 403,50 HT , rentre dans les conditions d’attribution du Fond de Solidarité Locale 2015. De ce fait, pour aider à son financement, il convient de solliciter auprès du Conseil Régional PACA une ou des subventions au taux le plus élevé possible.

Acceptée à l’unanimité.

4.Assurance « groupes » agents communaux.
Dans le cadre des contrats « groupes », qui visent à garantir les risques et les charges liés aux dépenses non budgétées provoquées par les arrêts de travail et les frais médicaux liés aux accidents de travail relatifs à l’ensemble des agents communaux relevant de la CNRACL ou de l’IRCANTEC, le Centre de Gestion 06 nous informe du résultat de cette mise en concurrence sachant que le CNP Gras Savoye Berger Simon est retenu.
L’offre tarifaire, de part cette mise en concurrence, se révélant nettement en deça des tarifs en vigueur, il est demandé d’entériner cette proposition et d’adhérer au contrat d’assurance groupe souscrit par le CDG06 à compter du 1er janvier 2015.

Acceptée à l’unanimité.

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Divers :

Départ à la retraite du docteur Pagès, généraliste à St Auban. La maison médicale de Valderoure est toujours dans l’attente du remplacement du docteur Puig, seul le docteur Contestin assure les consultations et les visites. Une maison médicale devrait voir le jour à Roquesteron, établissement qui devrait accueillir également 2 docteurs généralistes (actuellement 1 seul sur Roquesteron). Il est envisagé de proposer une salle pour des consultations sur la Commune et de voir qui effectuera les visites à domicile dans la vallée du Chanan.

Développement de la chenille processionnaire : il a été demandé via les services de l’ONF le traitement par épandage des zones infestées. La législation a changé et il n’est plus autorisé de pratiquer des traitements aériens. L’Agence Régionale de la Santé rappelle les risques sanitaires provoqués par ses larves dans une plaquette à disposition à la Mairie. Principale règle éviter tout contact.

Création du site internet de la Commune : le travail de conception est en cours et la mise en ligne est prévue pour avril 2015. On pourra y trouver l’actualité concernant la Mairie (administratifs, manifestations, historique…), les associations, l’agriculture, les liens utiles, etc,..

Parc Naturel Régional exposé de M. Giovanelli : après 3 ans d’existence il est reproché à cette institution le coût important (budget de 700 000€) en rapport avec de très faible résultat concret sur la réalisation des objectifs fixées dans la charte.
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Carte communale : une réunion publique va se tenir avec le représentant du bureau d’étude CITADIA en charge de l’élaboration de ce document.

C.C.A.S : la dernière réunion avait pour but la préparation du budget 2015 et la réalisation à venir d’un état des lieux « sociales » en vue de répondre aux besoins des habitants.

concessions cimetières : un audit des concessions va avoir lieu le 17/03/2015.

Epicerie de Briançonnet : fermeture du commerce prévu le 31/03/2015. Des négociations sont en cours avec des éventuels repreneurs. La reprise de la vente de tabac par la Commune, dans le cas ou il n’y aurait pas de repreneur, est à l’étude. A l’étude également les aides et les possibilités de développement particulièrement à l’échelle intercommunale.

Réformes des rythmes scolaires : un premier bilan plutôt positif de l’application locale de la réforme sur la Commune. A noter, avec l’arrivée des beaux jours, la diversification des activités périscolaires telles que le jardinage et l’étude de plantes à parfum (suite au nouveau projet d’aménagement en régie de St Rock).Les membres de la commission éducative continue leur travail sur le Projet Educatif de Territoire (prochaine réunion avec les services de l’Etat le 19/03/2015)

Carnaval le 21/03/2015 avec les enfants de l’école.

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29/03/2015, le bureau unique devient la salle polyvalente située « Place de l’Amitié » à Briançonnet. Bureau ouvert de 08h à 18h.

Les débats d’orientation budgétaire vont nécessiter une réunion le 26/03/2015 avec pour constat une baisse des subventions notamment au niveau culturel.

Restauration du « Chanan » : le 09/04/2015 va se tenir une réunion avec les différents partenaires du projet afin de définir les modalités d’un plan de financement et d’une délégation de Maitrise d’Ouvrage à la CAPG.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra en avril 2015