AP DRIT n° 2024-10-79 sur RD non déneigées durant VH
Bonjour,
Veuillez trouver, ci-dessous, l’arrêté de police départemental permanent n° 2024-10-79, abrogeant l’arrêté de police permanent n° 2023-09-95 du 06 octobre 2023, et réglementant sur deux périodes, la circulation, sur certaines sections des routes départementales des Alpes-Maritimes, hors agglomération, non déneigées durant la période hivernale.