Rapport Triennal sur l’Artificialisation

/ La commune /

Bonjour,

le Syndicat Mixte du SCoT’Ouest a pu conduire le premier Rapport Triennal sur l’Artificialisation de la Commune de Briançonnet pour la période 2021-2023.

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a fait l’objet d’un débat puis d’un vote au sein de notre organe délibérant.

rapport consultable çi dessous :

Brianconnet Rapport Triennal VF