Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Briançonnet
Bonjour,
veuillez trouver çi dessous l »arrêté de co-approbation du préfet n°2018-693 signé le 25/09/2018
Arrêté préf. n° 2018-693 approbation
Bonjour,
veuillez trouver çi dessous l »arrêté de co-approbation du préfet n°2018-693 signé le 25/09/2018
Arrêté préf. n° 2018-693 approbation