Carte Communale : rapport de l’enquête publique

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À l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration de carte communale, modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur.

CC Rapport du Commissaire enquêteur