loi montagne

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du décret 2020-1264 du 16 octobre 2020, relatif l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, j’ai l’honneur de vous faire parvenir ci-joint la copie de l’arrêté préfectoral n° 59/2022, modificatif de l’A.P. n°73/2021.

Vous en souhaitant bonne réception, je reste à votre disposition pour tous compléments d’information.

Bien cordialement2022 10 10 AP 59 2022 Modificatif De L’AP 73 2021 équipements Spéciaux Hiver